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Loi Elan

Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

  • Pour visualiser la carte de l'exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles et savoir si vous êtes concerné : cliquer ici
  • Pour consulter notre décryptage et en savoir plus sur la loi Elan : cliquer ici

A quoi sert une étude de sol G1 ES + PGC ?

Etape préalable d’un projet de construction, l’étude de sol G1 selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 se compose de deux phases complémentaires et indissociables : les missions G1 ES (Etude de Site) et G1 PGC (Principes Généraux de Construction). Celles-ci posent les bases de votre projet et fournissent de premières hypothèses géotechniques sur le terrain que vous souhaitez vendre (ou acquérir).

G1 ES

(Etude de Site)

Première identification des risques géologiques de votre terrain, l’étude G1 ES doit être réalisée pour vendre un terrain qui se situe dans une zone située en aléa moyen à fort au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Plus d’informations sur l’étude G1 ES

G1 PGC

(Principes Généraux de Construction

Associée à l’étude G1 ES, la mission géotechnique G1 PGC loi Elan permet de donner des prescriptions générales quant à la bonne réalisation de votre projet. Cette étape vous permet d’aller plus loin dans l’avancée de votre projet de construction ou d’extension de maison individuelle.

Plus d’informations sur l’étude G1 PGC

L’étude de sol G1 loi Elan proposée par myGéo™

Réalisées conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013, nos missions G1 ES et G1 PGC dans le cadre de l’étude de sol G1 Loi Elan consistent à minima en :
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • une visite de site
  • des prélèvements d’échantillons de sol
  • des essais d’identification en laboratoire (indispensables à la caractérisation des argiles vis-à-vis de l’aléa sécheresse)
  • une enquête documentaire
  • un rapport d’étude comprenant :
    • la synthèse des données issues du terrain, du laboratoire, de l’enquête documentaire et de notre expertise
    • l’évaluation des risques géotechniques
    • les dispositions générales à tenir vis-à-vis de ces risques

Objectifs visés

  • Evaluer le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  • Etablir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.
  • Pour consulter le contenu de l’étude géotechnique G1 défini par l’article 68 de la loi Elan, cliquer ici

Ces principes seront ensuite à étudier précisément dans le cadre d’une mission géotechnique de conception de type G2, une fois le projet de construction défini.

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain ?

Lors de la vente d’un terrain situé dans une zone de risque moyen à fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’étude de sol G1 ES + PGC est obligatoire (article 68 de la loi Elan).
Dans le cas où votre terrain est situé dans une zone à risque faible, l’étude n’en est pas moins fortement conseillée, car elle permet d’identifier et prévenir les différents risques et aléas potentiellement liés à votre sol.

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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