Questions fréquentes

Que change une étude de sol pour mon assurance Dommages-ouvrage ? Suis-je mieux protégé ?

En tant que maître d’ouvrage faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante, vous devez souscrire une assurance Dommages–Ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)

De nombreuses compagnies vous demanderont, pour contracter l’assurance Dommages–Ouvrage chez elle, de faire réaliser une étude de sol afin de garantir que votre habitation est construite sur des bases solides.

L’étude de sol établit des préconisations adaptées au terrain, à ses contraintes géotechniques et au projet, que l’entreprise chargée des travaux devra ensuite appliquer.

Autres questions…

Une étude de sol est-elle obligatoire si je vends un terrain ? #VenteTerrain Si votre terrain entre dans le cadre fixé par l’article 68 de la loi Élan, vous avez l’obligation de réaliser une étude de sol pour le vendre. Sinon, pas d’obligation. Une étude de sol est toutefois vivement recommandée pour prévenir et limiter les risques géotechniques d’un site (outre le phénomène de retrait-gonflement des argiles : risques sismiques, glissements de terrain, présence de cavités…).

Quelle est la durée de validité d’une étude de sol ? #ConstructionMaison #VenteTerrain Selon l’article R112-8 du Code de la construction et de l’habitation, la durée de validité d’une étude de sol est de 30 anssi aucun remaniement du sol n’a été effectué.

Qui sont mes interlocuteurs ? #ConstructionMaison #VenteTerrain