Besoin d'aide ? Contacter un conseillier myGéo™ du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-18h
Questions fréquentes

Une étude de sol est-elle obligatoire si je vends un terrain ?

#VenteTerrain

Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Objectif : prévenir et limiter les risques de sinistres en lien avec ce phénomène géologique.

Ainsi, tout vendeur d’un terrain non bâti destiné à la construction d’une habitation individuelle consulte le site Géorisques pour vérifier l’exposition de son terrain au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Si l’aléa à ce phénomène est estimé comme moyen ou fort, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable de type G1 en phases Etude de Site et phase Principes Généraux de Construction. Les exigences des articles L.112-21 et R.112-6 du code de la construction et de l’habitation seront ainsi pleinement remplies.

Dans tous les cas, une étude de sol de type G1 reste vivement conseillée, en ce qu’elle permet une première identification des risques géotechniques d’un site. Citons, outre le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les risques sismiques, les glissements de terrain, la présence de cavités…

Consultez notre décryptage Loi Elan pour en savoir plus

Autres questions…

Retour aux questions…