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Risques climatiques et régimes d'indemnisation

5 juin 2019

Suite aux nombreux aléas naturels, le Sénat a créé une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation.

Le groupe a commencé à traiter le sujet en janvier 2019 et a rendu son rapport fin juin [accéder à la synthèse].

Des catastrophes naturelles extrêmes de plus en plus fréquentes

L’objectif premier de cette mission est d’analyser et de résoudre les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres causés par les catastrophes naturelles extrêmes. Le Sénat travaille en collaboration avec le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat) qui dresse un constat alarmant sur ces désastres qui se font de plus en plus réguliers, mais aussi et surtout de plus en plus violents.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et indemnisations

Face à ces événements de plus en plus intenses, le Sénat se pose la question de savoir si la politique indemnitaire en vigueur est en mesure de répondre aux attentes actuelles et futures des populations.

La première étape de l’indemnisation est la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : sans cet état des lieux, le sinistré ne peut obtenir aucune aide.

La première action du Sénat serait donc de réformer la procédure de reconnaissance, jugée aujourd’hui trop vieille, puisqu’en place depuis 1982 alors que les catastrophes climatiques ont évolué depuis.

La réforme favoriserait ainsi les indemnisations et permettrait aux sinistrés d’être reconnus en tant que tels, selon des critères plus précis.

Le Sénat pourrait également insérer dans une future loi des obligations pour l’administration, définir préalablement les critères et prévoir une procédure « transparente » et « encadrée » qui permettrait d’être plus pédagogique vis-à-vis des sinistrés.

Des sinistrés au cœur des travaux du Sénat

Outre des représentants des associations, des collectivités, du monde scientifique, des assurances, du bâtiment (dont Fondasol)…, le Sénat a mis les sinistrés au cœur de ses travaux, à travers une enquête et des déplacements sur le terrain, ce afin de répondre au mieux aux attentes des sinistrés.

Parmi les catastrophes figurent notamment celle relative au retrait-gonflement des argiles, sujet sur lequel les équipes Fondasol ont été auditionnées.

A ce sujet, la loi Elan impose une étude de sol pour tout terrain situé sur une zone identifiée comme fortement ou moyennement argileuse.


Pour en savoir plus

http://www.senat.fr/commission/missions/risques_climatiques_et_indemnisation.html

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