Tout savoir sur la loi Élan
15 mai 2025
Vous avez un projet de construction, ou vous vendez un terrain à bâtir ? La loi Élan peut vous concerner plus que vous ne le pensez. Promulguée en 2018, cette loi a été mise en place pour accélérer et simplifier les projets immobiliers, sans mettre de côté la qualité et la sécurité des constructions.
Du permis de construire à l’étude de sol, en passant par la transformation des bâtiments existants, elle touche tous les maillons de la chaîne de construction. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la loi Élan et à quoi sert-elle ?
La loi Élan – pour Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – a été adoptée en novembre 2018.
Son objectif est triple :
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Construire plus de logements là où les besoins sont criants.
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Faciliter les démarches pour les porteurs de projets.
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Améliorer la qualité du bâti, notamment en s’adaptant aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Elle concerne les professionnels du bâtiment, les collectivités locales, les promoteurs, mais aussi les particuliers qui font construire leur maison ou achètent un terrain.
Quelles sont les grandes mesures de la loi Élan dans le secteur du bâtiment ?
Pour lever les freins à la construction, la loi Élan a introduit plusieurs mesures concrètes:
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Des procédures administratives allégées (permis de construire, autorisations d’urbanisme…).
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Un délai de recours réduit contre les permis de construire, pour éviter les projets bloqués trop longtemps.
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La dématérialisation des démarches d’urbanisme, obligatoire depuis janvier 2022.
Résultat : des projets plus fluides, moins de temps perdu et une meilleure visibilité pour les professionnels comme pour les particuliers.
Comment la loi Élan favorise-t-elle la densification urbaine ?
Autre levier important : la réutilisation intelligente du foncier.
La loi Élan facilite :
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La division parcellaire pour construire plusieurs logements sur un même terrain.
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La transformation de bureaux vacants en logements.
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L’optimisation des zones urbaines, en simplifiant les règles d’urbanisme dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
L’idée est simple: densifier sans bétonner à l’excès, en valorisant mieux les espaces existants.
Qu’est-ce qu’un logement évolutif selon la loi Élan ?
La loi Élan a également introduit la notion de logement évolutif.
Il s’agit d’un logement conçu pour être adapté facilement à la perte de mobilité ou au vieillissement. En clair : les aménagements nécessaires (salle de bain, largeurs de porte, circulation) peuvent être réalisés sans gros travaux, car le logement a été pensé pour, dès le départ.
Une mesure maligne, qui anticipe les besoins futurs des occupants et promeut le maintien à domicile.
Pourquoi parle-t-on d’étude de sol dans la loi Élan ?
La fameuse étude de sol G1 fait partie des mesures phares de la loi Élan, à travers l’article 68.
Depuis 2020, elle est obligatoire lors de la vente de terrains à bâtir situés en zone d’exposition moyenne ou forte au risque de retrait-gonflement des argiles (un phénomène géotechnique courant en France). Pour savoir si vous êtes concerné, c’est par ici.
L’objectif de cette étude de sol ? Prévenir les sinistres liés aux mouvements de sol et permettre une adaptation des fondations dès la conception du projet.
Quels sont les avantages de cette étude géotechnique obligatoire ?
Même si elle représente un coût supplémentaire au départ, l’étude de sol évite bien des déconvenues :
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Elle identifie les risques spécifiques au terrain (argile, nappes phréatiques, tassements…).
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Elle recommande des solutions adaptées pour les fondations.
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Elle permet d’éviter les fissures, affaissements et litiges à long terme.
En résumé : connaître son sol, c’est construire plus sereinement.
La loi Élan réduit-elle les litiges en construction ?
Oui, et c’est l’un de ses effets les plus concrets.
En imposant une étude de sol en amont et en clarifiant les responsabilités de chacun (vendeur, acheteur, constructeur), la loi Élan pose un cadre plus transparent.
Moins d’imprévus techniques, c’est aussi moins de tensions entre les acteurs du projet, et moins de sinistres à traiter par les assureurs.
Quels impacts pour les professionnels du bâtiment ?
Les professionnels du BTP y trouvent aussi leur compte :
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Moins de délais administratifs = lancement plus rapide des chantiers.
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Une meilleure lisibilité réglementaire.
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Mais aussi une exigence renforcée : la qualité du terrain devient un sujet incontournable.
D’où l’intérêt de travailler avec des spécialistes comme myGéoᵀᴹ, pour anticiper les contraintes géotechniques dès les premières phases d’un projet.
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La loi Élan est-elle amenée à évoluer ?
Oui, la loi Élan s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’habitat et de lutte contre l’artificialisation des sols.
D’autres textes viennent compléter son action, comme la loi Climat et Résilience, ou les objectifs Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Il est donc important pour les acteurs de la construction de rester à jour, car les règles bougent, mais l’esprit reste le même : construire mieux, avec moins d’impact.
Comment la loi Élan impacte-t-elle la rénovation et les bâtiments existants ?
La loi Élan ne concerne pas que le neuf : elle a aussi prévu des mesures pour favoriser la rénovation du parc immobilier existant. Elle simplifie, par exemple, les changements d’usage (comme transformer un local commercial en logement), et motive les opérations de réhabilitation, notamment en zone tendue.
Résultat : moins de friches, plus de logements et une réponse plus rapide à la demande. Pour les collectivités et les promoteurs, c’est un levier stratégique à ne pas négliger. Et pour les particuliers, une opportunité de revaloriser un bien ancien avec un cadre plus souple.
Faut-il toujours faire une étude de sol même si elle n’est pas obligatoire ?
Bonne question ! Même si la loi Élan ne l’impose pas en dehors des zones argileuses, faire une étude de sol reste fortement recommandé. Elle permet d’éviter des erreurs de conception, de mieux dimensionner les fondations, et donc de préserver la solidité du bâti sur le long terme. Une maison construite sur un sol mal connu peut entraîner des désordres coûteux (fissures, affaissements, infiltrations…). Chez myGéoᵀᴹ, nous conseillons souvent de ne pas attendre l’obligation légale pour se poser les bonnes questions. C’est une assurance tranquillité, dès le démarrage du projet.
L’essentiel à retenir sur la loi Élan pour construire sereinement
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La loi Élan simplifie les démarches pour construire.
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Elle encourage la réhabilitation et la densification.
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Dans les zones d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, elle introduit l’obligation d’étude de sol G1 pour la vente d’un terrain, et d’une étude géotechnique ou du respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire dans le cadre d’une construction.
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Elle renforce la prévention des sinistres.
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Elle s’inscrit dans une vision durable du logement.
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Notre mission : vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos projets et à bâtir sur des fondations solides !
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Sources de l’article :
